Notre société,

PLANET ALBUM Limited

90-100 Sydney Street
Chelsea
LONDON SW3 6NJ

Angleterre.

 S’engage par le présent contrat

Article1 . Auprès de chacun de ses clients, devenu apporteur d’affaires rémunéré (AAD= Apporteur d’Affaires Direct) et/ou (AAI= Apporteur d’Affaires Indirect).

Article2 . À verser à chaque client devenu apporteur d’affaires, toutes les commissions qui lui seront dues, suivant les clauses déterminées, applicables et détaillées, au regard des chapitres et paragraphes reproduits sur notre site Internet :

www.planet-album.com

Article3. Ces dites commissions résulteront de l’activité volontaire et personnelle de chacun de nos clients, mais également comme le prévoit notre concept marketing et commercial, de l’activité du groupe de tous leurs filleuls, groupe animé par nos clients eux-mêmes.

Article4a. Les commissions proposées résultant de cette activité, proviennent du chiffre d’affaires réalisé par, de la location d’espaces publicitaires, espaces loués et disponibles, uniquement sur notre site Internet :

www.planet-album.com

*Pour rappel  : Notre plan financier se compose de cinq niveaux de rémunération.

Article4b. Cette forme d’activité commerciale est effectuée par chaque client qui le souhaite, sans obligations aucune.

Cette activité est légale et reconnue dans le monde entier, sous le nom de Marketing relationnel ou Marketing multi niveaux (MLM).

Notre activité commerciale est développée et proposée uniquement par des personnes adultes auprès d’autres personnes adultes et responsables.

Chacune des parties acceptant pleinement nos conditions générales concernant nos formules d’abonnements et de rémunérations ainsi que le montant des commissions proposées.

Mais également la charte de confidentialité, concernant les données personnelles et bancaires, de tous nos clients ainsi que le secret et la discrétion, auxquels nous, société et nos webmasters, sommes tenus.

Article5. Chaque commission, due et payable par PLANET ALBUM Limited, sera adressée normalement, par virement bancaire, à chacun de nos clients, dès lors que le montant minimum des gains (obtenus par l’activité précitée) sera :

Supérieur ou égal à 50 € minimum.

Article6a. Les paiements de ces commissions seront effectués soit:

• Par virements bancaires, sur un compte courant, ouvert en faveur de notre client, ou en faveur d’un tiers préalablement déterminé par notre client.

La Banque choisie est déterminée, au libre choix de notre client et devra être acceptée par nos services financiers.

• Par virements bancaires, sur un compte « paypal » ouvert par notre client.

Article6b. Sans les coordonnées bancaires complètes du client, aucun versement de commission ne sera adressé ni validé.

Article7 . Le montant des commissions dues à chacun de nos clients, sera accessible visible et disponible, uniquement par et pour l’intéressé, sur notre site Internet.

Ces informations sécurisées en ligne (sur notre site Internet) seront à la disposition de chacun de nos clients de manière privée, accessible uniquement grâce à une identification, à l’aide de multiples critères de reconnaissance et de sécurité mis en place.

Article8. Procédure  :

a. Rubrique  : Mon Compte

Accès sécurisés par login et mot de passe préenregistrés à fournir à chaque nouvelle connexion dans nos rubriques sensibles et confidentielles.

b. Sous rubrique  : Gains & Filleuls

Article9. Ces informations financières seront mises en ligne, dès lors où elles auront été validées par nos services financiers, notamment concernant l’encaissement du montant global de l’abonnement de longue durée de cinq mois, par chaque client.

Et ce quelque soit le mode de règlement utilisé par nos clients.

Article10. Le paiement de chaque commission pourra être réclamé par notre client, sur simple demande de sa part. (Voir conditions générales).

Activation simplifiée de la demande de règlement, via notre site Internet - rubrique : Mon compte.

Article11. En cas de non réabonnement d’un client, la somme des commissions restant due, restera à sa disposition et payable dans un maximum de 30 jours à partir de la date de la fin du dernier abonnement du client sus nommé.

Passé ce délai, nous déclencherons automatiquement un virement du solde restant dû.

Règlements réalisés uniquement par virements (voir conditions citées plus haut).

Article11a . Le paiement des commissions est subordonné, et réservé à nos clients abonnés à notre service de location de longue durée (savoir 12 mois) appelé formule plus. Et ce quelque soit le montant de la dite location savoir :

• 170,38 € T.T.C tarif normal.
• 141,00 € T.T.C avec la remise attribuée grâce au code de réduction.

Article12. Le solde des commissions obtenues et rendu disponible (commissions découlant directement de l’activité commerciale, démarrée pendant l’abonnement du dit client et poursuivi par ses filleuls) ce solde sera, pour les clients non réabonnés, automatiquement payé par virement bancaire en fin de période contractuelle.

Tout client qui ne souhaiterait pas se réabonner, (Voir Article11) perdra, de plein droit et automatiquement, la possibilité de continuer de percevoir des commissions sur ces filleuls et sur leurs activités de parrainage.

(Et ce quelque soit le niveau de ceux-ci).

Article13. En cas de décès du client, une demande de procuration spéciale, devra être adressé par les ayant droits, à nos services financiers par Email.

(Rubrique : contact@planet-album.com ).

Article14. Notre société PLANET ALBUM Limited, informe et averti chacun de ces clients par le présent contrat et document, ou leur rappelle, l’obligation de se conformer au code des impôts régissant leur lieu de résidence ou d’activité.

Concernant l’obligation, envers l’administration fiscale, à laquelle nos clients dépendent,

(Ex : Le fisc pour la France métropolitaine ou pour les Dom Tom) d’une part,

Ainsi que les devoirs dépendant et obligations légales, quant au paiement des impôts sur les revenus, suivant le code fiscal propre à chaque pays, d’autre part.

Nous vous formulons ce rappel important.

Article15. Notre société ne saurait être tenu pour responsable, en cas de non déclaration et/ou de non paiement, des sommes dues et exigées (par l’administration fiscal, régissant le pays de résidence de chacun de ses clients) pour les commissions perçues au cours d’un exercice fiscal donnée.

Article16. Notre société se réserve le droit de modifier, à tous moments, les clauses de ces articles. Notamment concernant la durée de l’activité de parrainage et quant à sa date de clôture, qu’elle soit temporaire et/ou définitive.

Article17. PLANET ALBUM Ltd étant une société Anglaise.

Domiciliée à Chelsea, Londres.

Angleterre.

Le droit Britannique (Anglais) pour le Royaume Uni, la régissant.

Se référer :

The Department of Trade and Industry.

http://www.dti.gov.uk/

Article18. Le fait, sur notre site Internet, de cocher la case d’acceptation de lecture, équivaut à un consentement d’accord, légal, ayant pour valeur de signature et d’accord avec les tous articles mentionnés.